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Comment obtenir et comptabiliser les CESU ?


Ah, le fameux "titre CESU" ou "chèque CESU" dont on parle tant dans le monde des professionnels libéraux au BNC ! Mais comment diable utiliser ces petites merveilles dans notre activité de santé ? Comment les obtenir, les comptabiliser et les déclarer ?

Autant de mystères à résoudre dans cet article !


Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?


Pour commencer, CESU est l'acronyme de Chèque Emploi Service Universel. C'est un titre nominatif à montant fixe (semblable à un chèque-vacances ou un ticket restaurant) qui donne la possibilité à un individu de payer des services à la personne.



C'est pour qui?


Supposons que vous soyez un professionnel indépendant, et non un employé.


En tant qu'employeur, vous pouvez avoir accès aux CESU préfinancés à condition que tous vos employés puissent également en bénéficier. Si vous n'avez pas d'employés, en tant qu'exploitant individuel, vous pouvez aussi les recevoir !


Mais que pouvez-vous régler avec ces CESU ?



Quel est l'usage des CESU préfinancés ?


En tant que particulier, ils vous permettent de payer des frais personnels, des services à la personne comme :


- Garde d'enfants à domicile,


- Soutien scolaire à domicile,


- Entretien de la maison ou du jardin,


- Surveillance de la maison,


- Etc.


⚠️ Vous ne pouvez toutefois pas payer une aide ménagère pour votre cabinet professionnel avec ces CESU !


Quels sont les bénéfices fiscaux pour un professionnel indépendant ?


👉 Pour un employeur :


- Réduction du bénéfice imposable sur votre 2035 : Vous pouvez déduire les "charges sur salaires" relatives aux CESU préfinancés que vous avez accordés à vos employés.


- Exonération des cotisations sociales, jusqu'à un plafond annuel de 2 301€, par employé, à partir du 1er janvier 2023. (Arrêté du 17 janvier 2023).


- Crédit d'impôt famille de 25% sur vos paiements de l'année.


👉 Pour un exploitant individuel :


- Réduction de votre bénéfice imposable sur votre 2042 CPRO : jusqu'à un plafond annuel de 2 301€ à partir du 1er janvier 2023.


- Crédit d'impôt famille de 25% sur vos paiements de l'année.


👉 Pour un particulier :


Prenons l'exemple d'un professionnel de santé libéral qui achète des CESU préfinancés pour son usage personnel et qui paye un service à la personne durant l'année. L'avantage fiscal se traduit alors par :


- Un crédit d'impôt de 50% des dépenses effectuées pour des prestations de services à la personne (jusqu'à un maximum de 12 000€ pour la plupart des cas).



Comment les obtenir ?


Les CESU préfinancés sont émis par des organismes habilités, tels que :


DOMISERVE

EDENRED

UP COOP

BIMPLI

SODEXO


Il vous suffit de les commander en ligne sur leur site.


Comment comptabiliser et déclarer les CESU préfinancés ?


Comme pour les chèques vacances, la déclaration des CESU est différente entre la 2035 et votre déclaration de revenus 2042 CPRO.


  • Sur la déclaration 2035


L’achat de CESU pour vous-même n’est pas déductible sur votre déclaration 2035.


L’aide financière au titre des services à la personne, y compris le "CESU préfinancé", que s'alloue un entrepreneur individuel n'est pas déductible, de la même manière que les rémunérations ou appointements qu'il s'attribue, pour la détermination du résultat imposable de l'entreprise individuelle.


💡 Rappel : Les CESU financés pour vos salariés, eux, sont bien déductibles sur votre 2035, au poste comptable lié à vos frais de personnel.


En tant qu'entrepreneur individuel, il faudra donc comptabiliser le paiement de vos CESU préfinancés au poste "Prélèvement personnel". Cette somme ne viendra donc pas diminuer le bénéfice imposable de votre déclaration 2035.


⚠️ Quant au crédit d'impôt famille de 25%, pensez à le compléter sur la 2069-RCI, qui est annexée à votre déclaration 2035.


Mais !


  • Sur la déclaration de revenus 2042 CPRO.


En pratique, le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration d'impôt sur le revenu complémentaire n° 2042-C par l'entrepreneur individuel sera minoré du montant de l'aide financière qu'il s'est attribuée. Toutefois, cette minoration du bénéfice imposable ne saurait conduire à faire naître un déficit au titre de l'exercice d'attribution ni à augmenter le déficit de cet exercice.


De ce fait, les cases à compléter sur votre 2042 CPRO sont :

RÉGIME RÉEL

5QC (ou 5RC) : Bénéfice - CESU (dans la limite du plafond)

8UZ : Crédit d'impôt famille 25% (reporter le montant que vous avez inscrit sur votre 2069-RCI)


Quelle différence entre CESU préfinancés et CESU déclaratifs ?


Il est vrai qu'avec tous ces termes, on peut vite s'y perdre ! Faisons donc une brève description du CESU déclaratif.


Le CESU déclaratif est utilisé lorsque vous avez le rôle d'employeur et que vous embauchez un salarié dans le cadre du service à la personne. Par exemple, vous employez un professeur de piano pour votre enfant.


Sur le site URSSAF - Service CESU, vous n'avez qu'à déclarer la rémunération de votre salarié. En fait, il s'agit de simplifier vos obligations en tant qu'employeur, pour un salarié qui aurait des tâches occasionnelles.



Voilà, j'espère avoir pu éclaircir les notions concernant les CESU préfinancés avec cet article. Dans tous les cas, rappelez-vous que la dépense de CESU préfinancés n'est pas déductible sur votre 2035. Si vous souhaitez embaucher un salarié pour le ménage dans votre cabinet, alors il faut s'intéresser au TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Mais ceci est un autre sujet !

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